Dans le but d'améliorer la libre circulation des produits de construction, la Commission européenne a revu la législation qui s'applique à ce secteur, à savoir la Directive européenne 89/106/CEE. Cette révision, concernant la commercialisation des produits de construction, a été concrétisée par le Règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil. Le Règlement précise qu'à partir du 1er juillet 2013, pour les produits de construction commercialisés par le fabricant devront être obligatoirement disponible le document de "Déclaration des performances" (DoP = Declaration of Performance), établi sur la base des spécifications techniques harmonisées. Ceci remplace la précédente "Declaration of Conformity".

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